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Carte grise moto

Carte grise moto en ligne

Faire une carte grise moto en ligne

Quand on achète une moto d’occasion il est bien sur nécessaire d’obtenir une carte grise auprès de la préfecture. Cependant, aujourd’hui, vous ne serez plus obligés de vous déplacer. Un nouveau système d’immatriculation des Véhicules (SIV) a vu le jour le 15 avril 2009.
Il remplace l’ancien système FNI qui était un peu désuet. Cela signifie qu’aujourd’hui, les détenteurs d’un véhicule ont la possibilité de procéder à l’obtention de leur carte grise auprès de professionnels agréés et habilités sans obligation de se rendre à la préfecture.
De ce fait, grâce à ce système vous pourrez effectuer les démarches pour obtenir votre carte grise directement sur internet et vous pourrez le faire de chez vous.
Simple, rapide, sans contrainte et sécurisée, cette démarche en ligne a été mise en place pour vous simplifier la vie. Ainsi, avec notre service internet, vous pourrez effectuer les démarches d’immatriculation de votre moto d’occasion, simplement.

Prix du cheval fiscal

Le coût de votre carte grise dépendra de la région où vous vous trouvez mais également du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule et des émissions de CO2 de celui-ci qui induira le calcul de la surtaxe CO2 ou du bonus / malus écologique.
Il faut savoir qu’en 2015, il s’élevait environ à 41 euros au niveau national.
En Corse, il fallait compter 27 euros et 46,15 euros en Ile-de-France. Ce tarif de base rentre directement en compte dans le calcul du montant de la taxe sur l’immatriculation.
En outre, depuis quelques années l’État a mis en place des mesures fiscales afin que les usagers aient le réflexe d’acquérir des véhicules qui polluent moins.
Ce qui en résulte c’est que les possesseurs d’engins motorisés qui polluent ont pour obligation de payer de nouvelles taxes en plus de la taxe proportionnelle régionale sur la carte grise. Sachez aussi que l’on évalue le coût de la carte grise sur plusieurs points.
Comme dit précédemment, il faut prendre en compte la puissance fiscale. La puissance fiscale d’un véhicule constitue le critère principal dans l’établissement du tarif.
La méthode de calcul actuelle de la puissance fiscale est entrée en vigueur en 1998. Ensuite, on se réfère au département de résidence du titulaire, le genre du véhicule, l’âge, l’énergie, le taux des émissions de CO2, etc.

Délai pour obtenir sa carte grise

Ce n’est plus la préfecture qui se chargera d’éditer et d’envoyer votre carte grise. Maintenant tout est centralisé.
Votre document sera à présent imprimé par l’Imprimerie Nationale qui se trouve à Charleville-Mézières (08) et qui crée les cartes grises à mesure que les demandes arrivent.  Le document est ensuite envoyé à celui qui en a fait la demande dans un délai d’une semaine à son domicile en lettre suivie avec remise contre signature.
Il faut savoir, qu’en attendant vous disposerez d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui doit arriver chez vous par la poste dans un délai de 24 heures. Le CPI est valable durant un mois. Il va de soi que l’on ne peut quitter le territoire avec son véhicule, munit de ce seul papier.

Documents nécessaires

Pour obtenir une carte grise après l’achat d’une moto d’occasion, il faut fournir plusieurs documents. Tout d’abord vous devrez donner l’original de la carte grise et une photocopie. Cependant, n’oubliez surtout pas de conserver le coupon détachable pour pouvoir circuler.
Ensuite, vous devrez vous acquitter de l’original de la déclaration de cession du véhicule rempli et signé par le vendeur et l’acheteur. Par contre, veiller à vérifier la case C4.1 de la carte grise.
Il faut que vous soyez certain de savoir s’il y a un ou deux vendeurs. S’il y en deux alors il est nécessaire qu’il y ait deux signatures pour les vendeurs. En outre, vous devez fournir l’original du mandat d’immatriculation rempli et signé.
Ce document nous autorise à effectuer les démarches de carte grise pour vous. De plus, une photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de de plus quatre ans vous sera aussi demandée.
Vous devrez aussi donner une photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois. Les documents acceptés sont les suivants : facture d’eau, de gaz ou d’électricité, facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable, avis d’imposition (ou non imposition), attestation d’assurance logement, et une quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier.
Il faut aussi prendre en compte que si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, il sera nécessaire de rajouter une copie du livret de famille pour les personnes mariées.
Enfin, vous devrez rajouter à votre dossier une photocopie de la pièce d’identité du demandeur (permis de conduire ou recto/verso de la carte d’identité ou passeport français ou étranger ou titre de séjour).

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